Article 66: La retraite
Celui qui dispose d’un droit de recours peut se rembourser en tirant une nouvelle lettre sur l’un de ses garants, payable à vue au domicile de celui-ci, sauf stipulation contraire. L’article précise ce que comprend son montant et comment il est fixé.
Ce que cela signifie en pratique
- La retraite est tirée sur l’un des garants et payable à vue à son domicile, sauf stipulation contraire.
- Son montant comprend les sommes prévues aux articles 60 et 61, majorées des commissions et droits payés.
- Si le porteur la tire, son montant est fixé d’après la valeur d’une lettre à vue tirée du lieu de paiement de la lettre initiale sur le lieu du domicile du garant.
- Si un endosseur la tire, son montant est fixé d’après la valeur d’une lettre à vue tirée du lieu du domicile du tireur sur le lieu du domicile du garant.
- En cas de pluralité de retraites, le tireur de la lettre initiale ou tout endosseur ne peut être tenu qu’au cours d’une seule retraite.
Le texte officiel
لكل من له حق الرجوع على غيره من الملتزمين بالكمبيالة أن يستوفي حقه بسحب كمبيالة جديدة على أحد ضامنيه تكون مستحقة الوفاء لدى الاطلاع في موطن هذا الضامن ما لم يشترط خلاف ذلك.
وتشتمل قيمة كمبيالة الرجوع على المبالغ الوارد بيانها في المادتين 60 و61 مضافا إليها ما دفع من عمولة ورسم دفعه. وإذا كان ساحب كمبيالة الرجوع هو الحامل حدد مبلغها على الأساس الذي تحدد بموجبه قيمة كمبيالة مستحقة الوفاء لدى الاطلاع مسحوبة من المكان الذي استحق فيه وفاء الكمبيالة الأصلية على المكان الذي فيه موطن الضامن.
وإذا كان ساحب كمبيالة الرجوع هو أحد المظهرين حدد مبلغها على الأساس الذي تحدد بموجبه قيمة كمبيالة مستحقة الوفاء لدى الاطلاع مسحوبة من المكان الذي فيه موطن ساحب الكمبيالة على المكان الذي فيه موطن الضامن.
وإذا تعددت كمبيالات الرجوع لم تجر مطالبة ساحب الكمبيالة الأصلية أو أي مظهر لها إلا بسعر كمبيالة رجوع واحدة.
Any person who has the right of recourse to other persons committed to the bill of exchange shall fulfill his/her right to withdraw a new due payment bill of exchange on one of his/her guarantors when he/she is present in the home of this guarantor unless otherwise stipulated.
The amount of the redraft shall include the amounts indicated in articles 60 and 61 plus the commission and payment fee. If the drawer of the redraft is the holder, the redraft amount shall be determined on the basis on which the value of a due bill of exchange payable upon acknowledgment and shall be withdrawn from the place where the original bill of exchange is due to the place where the guarantor's home is located.
If the redraft drawer is one of the two endorsers, the amount shall be determined on the basis on which the value of a due bill of exchange payable upon acknowledgement and shall be withdrawn the place where the bill of exchange drawer's home is located to the place where the guarantor's home is located.
If there are multiple redrafts, the claim of the original bill of exchange drawer or any endorser shall be charged at a single redraft.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 58: Droit de recours et solidaritéLe tireur, l’accepteur, les endosseurs et les avaliseurs sont solidairement tenus envers le porteur, qui peut les poursuivre individuellement ou collectivement, sans ordre. Tout signataire qui a payé la lettre dispose du même droit contre ceux qui sont tenus envers lui.
- Article 60: Ce que le porteur peut réclamerLe porteur peut réclamer à l’obligé le principal de la lettre non acceptée ou impayée ainsi que les frais de protêt, d’avis et autres ; en cas de recours avant l’échéance, une somme correspondant au taux d’escompte officiel est déduite.
Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.