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La loi saoudienne sur les effets de commerce · Le chèque

Article 96: Chèque à l’ordre du tireur ou tiré sur lui

Le chèque peut être tiré à l’ordre du tireur lui-même ou pour le compte d’un tiers, mais pas sur le tireur lui-même, sauf entre agences d’une banque relevant d’un même siège et à condition qu’il ne soit pas payable au porteur.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le chèque tiré sur le tireur lui-même entre agences d’une même banque ne peut pas être payable au porteur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز سحب الشيك لأمر الساحب نفسه، ويجوز سحبه لحساب شخص آخر، ولا يجوز سحبه على الساحب نفسه ما لم يكن مسحوبا بين فروع بنك يسيطر عليه مركز رئيسي واحد ويشترط ألا يكون الشيك مستحق الوفاء لحامله. ​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The cheque may be withdrawn to the same drawer order. It may be withdrawn to the account of another person. It may not be withdrawn by the same drawer unless it is drawn from among branches of a bank controlled by one main center and provided that the cheque shall not be payable to the holder.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.