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La loi saoudienne sur les effets de commerce · La lettre de change

Article 3: Lettre tirée à l’ordre ou sur le tireur

La lettre peut être tirée à l’ordre du tireur lui-même, sur le tireur lui-même, ou pour le compte d’un tiers.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le tireur peut être lui-même le bénéficiaire (lettre à son propre ordre), ou être en même temps le tiré.
  • Elle peut aussi être tirée pour le compte d’un tiers ; l’article 29 indique qui doit alors constituer la provision chez le tiré.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز سحب الكمبيالة لأمر الساحب نفسه، ويجوز سحبها على ساحبها، ويجوز سحبها لحساب شخص آخر.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The promissory note may be withdrawn to the drawer himself, to its holder and to the account of another person.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet de tirer la lettre sur le tireur lui-même (le tireur est alors aussi le tiré) ; l’anglais dit à la place « to its holder » (à son porteur).

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Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.