Article 95: Bénéficiaire du chèque
Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, avec ou sans clause à ordre expresse ; à une personne dénommée avec la clause « non à ordre » ou équivalente ; ou au porteur.
Ce que cela signifie en pratique
- Le chèque au profit d’une personne dénommée portant la mention « ou au porteur » ou équivalente vaut chèque au porteur, de même que le chèque sans nom de bénéficiaire.
- Le chèque portant la clause « non négociable » n’est payé qu’au porteur qui l’a reçu revêtu de cette clause.
Le texte officiel
أ - شخص معين مع النص صراحة على شرط الأمر أو بدونه.
ب - شخص معين مع ذكر شرط (ليس لأمر) أو أية عبارة أخرى تفيد هذا المعنى.
ج- حامل الشيك.
والشيك المسحوب لمصلحة شخص معين والمنصوص فيه على عبارة (أو لحامله) أو أية عبارة أخرى مماثلة يعتبر شيكا لحامله، فإذا لم يعين اسم المستفيد اعتبر الشيك لحامله. والشيك المشتمل على شرط (غير قابل للتداول) لا يدفع إلا لحامله الذي تسلمه مقترنا بهذا الشرط.
(A) A particular person, with or without the express provision of the order;
(B) A particular person with a condition (not an order) or any other term that indicates this meaning;
(C) Cheque Holder.
A cheque drawn for the benefit of a particular person and the text of which states the phrase (or to its holder) or any other similar term shall be considered a cheque for the holder. If the name of the beneficiary is not specified, the cheque shall be deemed to be the holder. A cheque containing a (non-negotiable) condition shall be payable only to the holder who has received it attached with this condition.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 97: Transmission du chèque par endossementLe chèque payable à une personne dénommée se transmet par endossement, avec ou sans clause à ordre expresse ; s’il porte la clause « non à ordre » ou équivalente, il ne se transmet que selon les règles de la cession de créance.
- Article 98: Transmission du chèque au porteurLe chèque payable au porteur se transmet par simple remise. L’endossement qui y est porté engage l’endosseur selon les règles des recours, sans faire du titre un chèque à ordre.
Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.