Article 111: Barrement du chèque
Le tireur et le porteur peuvent barrer le chèque en traçant deux barres parallèles au recto ; le barrement est général ou spécial.
Ce que cela signifie en pratique
- Barrement général : rien n’est inscrit entre les barres, ou seulement le mot « banque » ou un terme équivalent.
- Barrement spécial : le nom d’une banque déterminée est inscrit entre les barres.
- Le barrement général peut devenir spécial, mais le spécial ne peut devenir général ; la rature du barrement ou du nom de la banque inscrit entre les barres est réputée non avenue.
Le texte officiel
يجوز لساحب الشيك وحامله أن يسطره وذلك بوضع خطين متوازيين في صدر الشيك، ويكون التسطير عاما أو خاصا، فإذا خلا ما بين الخطين من أي بيان أو إذا كتب بينهما لفظ (بنك) أو أي لفظ آخر في هذا المعنى بمكان التسطير عاما. أما إذا كتب اسم بنك معين بين الخطين فإن التسطير يكون خاصا، ويجوز أن يستحيل التسطير العام إلى تسطير خاص، وأما التسطير الخاص فلا يستحيل إلى تسطير عام، ويعتبر كأن لم يكن شطب التسطير أو اسم البنك المكتوب فيما بين الخطين.
The cheque drawer and cheque holder may place two parallel lines at the beginning of the cheque; it may be general or special crossed cheque. If there is no written statement between the two lines or if the term "bank" is written or any other term with the same meaning, the cheque shall be deemed "generally crossed cheque", and if the name of a particular bank is written between the two lines, the cheque is deemed "specially crossed cheque". The general crossing may turned into special crossing, while the special crossing may not turn into general crossing. The deletion of crossed lines or the bank name between the two lines is not regarded.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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Lettres de change, billets à ordre et chèques
Sources
- نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
- Commercial Papers Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.