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La loi saoudienne sur les effets de commerce · La lettre de change

Article 80: Copies de la lettre de change

Le porteur d’une lettre peut en faire des copies reproduisant exactement l’original avec ses endossements et autres mentions, et indiquant où s’arrête la copie. La copie peut être endossée et avalisée comme l’original et produit les mêmes effets.

Ce que cela signifie en pratique

  • La copie doit reproduire exactement l’original, y compris ses endossements et toute autre mention qui y figure.
  • La copie doit porter la mention que la reproduction de l’original s’arrête à cet endroit.
  • La copie peut être endossée et avalisée de la même manière que l’original, et elle est soumise aux mêmes règles.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لحامل الكمبيالة أن يحرر منها صورا، ويجب أن تكون الصورة مطابقة تماما لأصل الكمبيالة بما تحمل من تظهيرات أو أية بيانات أخرى تكون مدونة فيها وأن يكتب عليها أن النسخ عن الأصل انتهى عند هذه الحد. ويجوز تظهير الصورة وضمانها احتياطيًّا على الوجه الذي يجري على الأصل، ويكون للصورة ما للأصل من أحكام. ​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The bill of exchange holder shall make copies thereof, and these copies shall be identical to the original bill of exchange, bearing the endorsement of any statements or any other data in which it is written, and to write that the copies of the original have expired at that time limit. The copy may be endorsed and assured as an alternative in the manner in which the original is endorsed and assured. The copy shall have the same provisions as the original.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe permet au porteur d’établir des copies de la lettre ; l’anglais en fait une obligation (« shall make copies »).

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Sources

  1. نظام الأوراق التجارية — وزارة التجارة
  2. Commercial Papers Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.