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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les sociétés · Titre 2 : Société anonyme non cotée sur le marché financier

Article 25: Vérification de l’identité des participants à distance

Lorsqu’une assemblée générale ou spéciale se tient par des moyens technologiques, le conseil doit mettre en place les procédures nécessaires pour vérifier l’identité des actionnaires qui votent électroniquement ou participent à la réunion, et leur droit de voter sur chaque point.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation pèse sur le conseil, et les procédures doivent couvrir deux points : l’identité de l’actionnaire et son droit de voter sur chaque point de la réunion.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على مجلس إدارة الشركة في حال عقد اجتماع الجمعية العامة أو الخاصة من خلال وسائل التقنية الحديثة، وضع الإجراءات اللازمة للتحقق من هوية المساهم الذي يصوت آليًّا والمساهم المشارك في اجتماع الجمعية، ومن أحقيته في التصويت على أي من بنود الاجتماع.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

In the event that a general or special assembly is held means of technology, the company’s board of directors shall set the necessary procedures to verify the identity of shareholder who voted electronically, as well as shareholder who participated, and the right thereof to vote on any of the meeting’s items.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الشركات — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Companies Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.