Aller au contenu
Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement d’application de la TVA saoudienne, article par article : texte officiel et 82 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationDécision du conseil d’administration de l’Autorité générale de la zakat et de l’impôt n° (3839) du 14 Dhou al-Hijja 1438 H, correspondant au 14 novembre 2016
Dernière modificationDécision du conseil d’administration de la ZATCA (par voie de circulation) n° (01-06-24) du 17 Joumada al-Oula 1446 H, correspondant au 19 novembre 2024 — dixième édition, Chawwal 1446 H / avril 2025
Articles82 en vigueur, en 12 titres
La loiLa loi saoudienne sur la TVA
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Chapitre premier : Définitions

Chapitre deux : Assujettis

Chapitre trois : Livraisons de biens et prestations de services

Chapitre quatre : Lieu de la livraison ou de la prestation

Chapitre cinq : Opérations exonérées

Chapitre six : Opérations au taux zéro

Chapitre sept : Valeur des opérations imposables

Chapitre huit : Importations

Chapitre neuf : Calcul de la taxe due

Chapitre dix : Procédure et administration

Chapitre onze : Remboursements de taxe

Chapitre douze : Dispositions générales

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..