Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la TVA saoudienne, article par article : texte officiel et 82 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | Décision du conseil d’administration de l’Autorité générale de la zakat et de l’impôt n° (3839) du 14 Dhou al-Hijja 1438 H, correspondant au 14 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification | Décision du conseil d’administration de la ZATCA (par voie de circulation) n° (01-06-24) du 17 Joumada al-Oula 1446 H, correspondant au 19 novembre 2024 — dixième édition, Chawwal 1446 H / avril 2025 |
| Articles | 82 en vigueur, en 12 titres |
| La loi | La loi saoudienne sur la TVA |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
- Immatriculation14
- Champ d’application6
- Groupes fiscaux4
- Opérations imposables4
- Autoliquidation3
- Base d’imposition8
- Déduction de la TVA6
- Lieu de livraison9
- Immobilier3
- Importations6
- Registres et livres5
- Opérations exonérées3
- Opérations au taux zéro9
- Exportations4
- Remboursements6
- Régularisations5
- Paiement9
- Déclarations9
- Régimes particuliers3
- Factures fiscales4
- Dispositions finales4
Chapitre premier : Définitions
Chapitre deux : Assujettis
- Article 2: Assujettis tenus ou admis à s’enregistrer
- Article 3: Enregistrement obligatoire : livraisons au-delà du seuil
- Article 4: Enregistrement obligatoire : dépassement prévu du seuil
- Article 5: Enregistrement obligatoire des non-résidents
- Article 6: Enregistrement obligatoire : autres dispositions
- Article 7: Enregistrement volontaire
- Article 8: Demande d’enregistrement
- Article 9: Enregistrement dans des cas particuliers
- Article 10: Enregistrement d’un groupe fiscal
- Article 11: Demande de constitution d’un groupe fiscal
- Article 12: Modification ou dissolution d’un groupe fiscal
- Article 13: Annulation de l’enregistrement
Chapitre trois : Livraisons de biens et prestations de services
- Article 14: Opérations imposables dans le Royaume
- Article 15: Opérations présumées
- Article 16: Transfert de biens propres vers un autre État membre
- Article 17: Transfert d’une activité économique
- Article 18: Opérations d’une personne morale avec elle-même
- Article 19: Émission ou cession de bons d’achat
- Article 20: Date de l’opération et exigibilité dans des cas précis
Chapitre quatre : Lieu de la livraison ou de la prestation
- Article 21: Qualité d’assujetti du fournisseur et du client
- Article 22: Lieu de prestation : priorité des règles spéciales
- Article 23: Services liés aux biens immobiliers
- Article 24: Télécommunications et services électroniques
- Article 25: Lieu de prestation d’autres services
- Article 26: Biens situés dans le Royaume
- Article 27: Biens vendus avec transport
- Article 28: Preuves des livraisons intra-CCG
Chapitre cinq : Opérations exonérées
Chapitre six : Opérations au taux zéro
- Article 31: Opérations au taux zéro
- Article 32: Exportations de biens depuis le Royaume
- Article 32 bis: Suspension de la taxe à l’importation et opérations liées
- Article 33: Services fournis à des non-résidents du CCG
- Article 34: Transport international et opérations liées
- Article 35: Médicaments et équipements médicaux
- Article 36: Livraisons de métaux d’investissement
- Article 36 bis: Livraisons de biens militaires éligibles
- Article 36: Livraisons aux missions diplomatiques
Chapitre sept : Valeur des opérations imposables
Chapitre huit : Importations
Chapitre neuf : Calcul de la taxe due
- Article 45: Calcul de la taxe
- Article 46: Comptabilité de caisse
- Article 47: Redevables de la taxe dans des cas particuliers
- Article 48: Livraison de biens d’occasion
- Article 49: Déduction de la TVA
- Article 50: Biens et services réputés hors activité économique
- Article 51: Déduction proportionnelle de la TVA
- Article 52: Biens d’investissement
- Article 53: Factures fiscales
- Article 54: Notes de crédit et de débit
Chapitre dix : Procédure et administration
- Article 55: Confidentialité des informations
- Article 56: Droit de la ZATCA d’obtenir des informations
- Article 57: Numéro d’identification fiscale
- Article 58: Période fiscale
- Article 59: Paiement de la taxe
- Article 60: Prolongation du délai de paiement
- Article 61: Conversion des devises
- Article 62: Déclarations fiscales
- Article 63: Correction des déclarations
- Article 64: Procédures de contrôle et d’évaluation
- Article 65: Garanties
- Article 66: Registres et documents
- Article 67: Responsabilité solidaire pour la taxe
- Article 68: Recours
Chapitre onze : Remboursements de taxe
Chapitre douze : Dispositions générales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..