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Exportations — Le règlement d’application de la TVA saoudienne
4 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 32: Exportations de biens depuis le RoyaumePour appliquer le taux zéro aux biens exportés hors du territoire du CCG, le fournisseur doit détenir, dans les 90 jours de la livraison, la preuve que les biens ont quitté ce territoire ; à défaut, il ne peut les traiter comme exportés. L’article fixe les preuves minimales et vise les réexportations.
- Article 32 bis: Suspension de la taxe à l’importation et opérations liéesL’article soumet au taux zéro les livraisons de biens vers et au sein des régimes suspensifs de droits de douane et les réexportations de biens importés temporairement pour réparation ou traitement, suspend la TVA à l’importation jusqu’à la sortie du régime, et étend ce traitement aux zones spéciales sous conditions.
- Article 33: Services fournis à des non-résidents du CCGLes services fournis par un assujetti à un client non résident d’un État membre du CCG sont au taux zéro, sauf dans quatre cas prévus par l’article. Les services d’un prestataire de remboursement de TVA aux touristes liés au remboursement restent au taux zéro.
- Article 73: Remboursement de la taxe aux touristesLa ZATCA peut, selon un mécanisme qu’elle définit, rembourser la TVA aux touristes sur les biens éligibles payés dans le Royaume et emportés à leur départ, par l’intermédiaire de prestataires agréés qui paient le touriste et se font rembourser par la ZATCA.
Titres
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..