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Le règlement d’application de la TVA saoudienne · Chapitre six : Opérations au taux zéro

Article 31: Opérations au taux zéro

Les livraisons et prestations énumérées dans ce chapitre sont soumises au taux zéro conformément à l’accord de TVA du CCG et à la loi. Une opération à la fois exonérée selon le chapitre cinq et au taux zéro selon ce chapitre est traitée comme soumise au taux zéro.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les opérations au taux zéro sont celles énumérées dans les articles de ce chapitre (chapitre six) qui suivent celui-ci.
  • En cas de chevauchement entre exonération et taux zéro, le taux zéro l’emporte.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- تخضع توريدات السلع والخدمات المدرجة في هذا الفصل لنسبة الصفر وفقًا للاتفاقية والنظام.

2- تعامل توريدات السلع أو الخدمات التي تكون معفاة طبقاً للفصل الخامس من هذه اللائحة وكانت في نفس الوقت خاضعة للضريبية بنسبة الصفر وفقًا لهذا الفصل من هذه اللائحة، معاملة التوريد الخاضع لنسبة الصفر.

Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.