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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur la TVA, article par article : texte officiel et 52 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationDécret royal n° (M/113) du 2 dhou al-qi‘da 1438H
Dernière modificationDécret royal n° (M/52) du 28 rabi‘ al-akhir 1441H et ordre royal n° (A/638) du 15 chawwal 1441H
Articles53 en vigueur, en 18 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la TVA saoudienne
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Chapitre 1 : Dispositions préliminaires

Chapitre 2 : Immatriculation aux fins de la taxe

Chapitre 3 : Livraisons de biens et prestations de services

Chapitre 4 : Lieu de l’opération

Chapitre 5 : Valeur imposable

Chapitre 6 : Importation

Chapitre 7 : Calcul de la taxe

Chapitre 8 : Déduction de la taxe

Chapitre 9 : Factures fiscales

Chapitre 10 : Déclaration fiscale

Chapitre 11 : Paiement de la taxe

Chapitre 12 : Remboursement de la taxe

Chapitre 13 : Confidentialité et échange d’informations

Chapitre 14 : Conservation des documents et responsabilité solidaire

Chapitre 15 : Contrôle et constatation des infractions

Chapitre 16 : Fraude fiscale et sanctions

Chapitre 17 : Application des sanctions et examen des infractions

Chapitre 18 : Dispositions finales

Sources

  1. نظام ضريبة القيمة المضافة — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..