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Le règlement d’application de la TVA saoudienne · Chapitre deux : Assujettis

Article 5: Enregistrement obligatoire des non-résidents

Le non-résident non enregistré qui doit acquitter la taxe sur des opérations qu’il réalise ou reçoit dans le Royaume demande l’enregistrement dans les 30 jours suivant la première opération pour laquelle il est redevable ; l’enregistrement prend effet à la date de cette opération.

Ce que cela signifie en pratique

  • Pour le non-résident, cet article lie l’enregistrement non pas à un seuil de chiffre d’affaires, mais au fait d’être redevable de la taxe sur une opération réalisée ou reçue dans le Royaume.
  • Le délai de 30 jours court à partir de la première opération imposable à sa charge, et l’enregistrement prend effet à cette même date.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- على كل شخص غير مقيم في المملكة وغير مسجل لدى الهيئة ويكون ملزمًا بسداد الضريبة عن التوريدات التي يقوم بها أو التي يستلمها في المملكة، أن يتقدم إلى الهيئة بطلب تسجيل خلال ثلاثين (30) يومًا من تاريخ أول توريد يكون فيه ملزمًا بسداد الضريبة عنه.

2- يبدأ نفاذ التسجيل بموجب الفقرة الأولى من هذه المادة اعتباراً من تاريخ أول توريد يكون فيه الشخص غير المقيم ملزماً بسداد الضريبة عن التوريد.

Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.