Article 57: Numéro d’identification fiscale
L’assujetti doit indiquer son numéro d’identification fiscale sur ses factures fiscales et dans toute correspondance avec la ZATCA relative à la TVA.
Ce que cela signifie en pratique
- Le numéro figure sur chaque facture fiscale émise et dans chaque échange avec la ZATCA concernant la TVA.
Le texte officiel
يجب على الشخص الخاضع للضريبة أن يبين رقم التعريف الضريبي في الفواتير الضريبية وأي مراسلات يجريها مع الهيئة بخصوص ضريبة القيمة المضافة.
Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.