Article 1: Définitions
Les termes et expressions du règlement d’application ont le sens que leur donnent l’accord de TVA du CCG et la loi sur la TVA, sauf si le contexte exige un autre sens.
Ce que cela signifie en pratique
- Cet article ne contient pas de liste propre : pour connaître le sens de termes comme « livraison », « assujetti » ou « activité économique », il faut se reporter à l’accord et à la loi.
- Lorsque le contexte d’une disposition appelle un autre sens, c’est ce sens qui prévaut.
Le texte officiel
تكون للألفاظ والعبارات الواردة في هذه اللائحة المعاني المحددة لها في الاتفاقية والنظام ما لم يقتض السياق خلاف ذلك.
Le texte arabe tel que le publie la ZATCA, avec ses modifications. La version anglaise du site de la ZATCA n’est pas reprise : elle est antérieure à des modifications ultérieures et diffère de l’arabe dans plusieurs articles, dont 47, 50, 63, 70 et 73. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة القيمة المضافة (النسخة العاشرة، أبريل 2025) — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.