Les lois saoudiennes, article par article
Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien, article par article : texte officiel et 71 articles expliqués
Le modèle unifié de règlement intérieur du ministère des Ressources humaines et du Développement social, annexe 1 du règlement d’application de la loi sur le travail : le texte de chaque article tel que publié par le ministère — les blancs sont à remplir par l’employeur — avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | annexe 1 du règlement d’application de la loi sur le travail, adopté par la décision ministérielle n° 115921 du 19/8/1446 H |
|---|---|
| Articles | 72 en vigueur, en 27 titres |
| La loi | La loi saoudienne sur le travail |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Titre 1: Dispositions générales
- Article 1: Définitions utilisées dans le règlement
- Article 2: Calendrier de l’établissement
- Article 3: Champ d’application du règlement
- Article 4: Avantages supérieurs et ajouts au règlement
Titre 2: Recrutement
Titre 3: Contrat de travail
Titre 4: Période d’essai
Titre 5: Mutation
Titre 6: Frais de voyage
Titre 7: Formation et qualification
Titre 8: Salaires
Titre 9: Rapports d’évaluation
Titre 10: Augmentations de salaire
Titre 11: Promotions
Titre 12: Missions hors du lieu de travail
Titre 13: Avantages et indemnités
Titre 14: Jours et heures de travail
Titre 15: Heures supplémentaires
Titre 16: Contrôle administratif
Titre 17: Congés
- Article 33: Durée du congé annuel
- Article 34: Calendrier des congés annuels
- Article 35: Prise du congé dans l’année d’acquisition
- Article 36: Report du congé par l’établissement
- Article 37: Paiement anticipé du salaire des congés annuels
- Article 38: Congé sans solde d’un commun accord
- Article 39: Congés des Aïds, de la fête nationale et de la Fondation
- Article 40: Congés payés pour mariage, naissance et décès
- Article 41: Congé de maladie et rémunération
- Article 42: Congé payé les jours de dialyse
- Article 43: Congé pour passer des examens
- Article 44: Congé pour le pèlerinage du hajj
Titre 18: Obligations de l’établissement
Titre 19: Obligations des travailleurs
Titre 20: Soins médicaux
Titre 21: Dispositions propres aux femmes
Titre 22: Services sociaux
Titre 23: Règles de conduite au travail
Titre 24: Fin du contrat de travail
Titre 25: Infractions et sanctions
- Article 58: Infractions et sanctions disciplinaires
- Article 59: Application des tableaux des infractions et sanctions
- Article 60: Compétence pour infliger les sanctions
- Article 61: Pas d’aggravation de la sanction après 180 jours
- Article 62: Récidive au-delà des sanctions prévues
- Article 63: Plafonds des sanctions et des amendes
- Article 64: Enquête préalable à la sanction
- Article 65: Faits commis hors du lieu de travail
- Article 66: Délai de 30 jours pour ouvrir une enquête
- Article 67: Délai de 30 jours pour infliger la sanction
- Article 68: Notification de la sanction au travailleur
- Article 69: Fiche des sanctions du travailleur
- Article 70: Registre des amendes et leur affectation
Titre 26: Réclamations
Titre 27: Dispositions finales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..