Aller au contenu
Les lois saoudiennes, article par article

Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien, article par article : texte officiel et 71 articles expliqués

Le modèle unifié de règlement intérieur du ministère des Ressources humaines et du Développement social, annexe 1 du règlement d’application de la loi sur le travail : le texte de chaque article tel que publié par le ministère — les blancs sont à remplir par l’employeur — avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationannexe 1 du règlement d’application de la loi sur le travail, adopté par la décision ministérielle n° 115921 du 19/8/1446 H
Articles72 en vigueur, en 27 titres
La loiLa loi saoudienne sur le travail
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1: Dispositions générales

Titre 2: Recrutement

Titre 3: Contrat de travail

Titre 4: Période d’essai

Titre 5: Mutation

Titre 6: Frais de voyage

Titre 7: Formation et qualification

Titre 8: Salaires

Titre 9: Rapports d’évaluation

Titre 10: Augmentations de salaire

Titre 11: Promotions

Titre 12: Missions hors du lieu de travail

Titre 13: Avantages et indemnités

Titre 14: Jours et heures de travail

Titre 15: Heures supplémentaires

Titre 16: Contrôle administratif

Titre 17: Congés

Titre 18: Obligations de l’établissement

Titre 19: Obligations des travailleurs

Titre 20: Soins médicaux

Titre 21: Dispositions propres aux femmes

Titre 22: Services sociaux

Titre 23: Règles de conduite au travail

Titre 24: Fin du contrat de travail

Titre 25: Infractions et sanctions

Titre 26: Réclamations

Titre 27: Dispositions finales

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..