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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 17: Congés

Article 34: Calendrier des congés annuels

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement fixe les dates des congés annuels selon les besoins du service ou par roulement, en tenant compte autant que possible des souhaits du travailleur, et doit l’en informer au moins 30 jours à l’avance.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’établissement fixe les dates des congés annuels selon les nécessités du travail, ou les accorde par roulement pour assurer la continuité de son activité.
  • Il tient compte, chaque fois que possible, du souhait du travailleur quant à la date de son congé.
  • Il doit informer le travailleur de la date fixée suffisamment à l’avance, au moins 30 jours avant.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تحدد المنشأة مواعيد تمتع العمال بإجازاتهم السنوية وفق مقتضيات العمل أو منحها بالتناوب لكي تؤمن المنشأة سير عملها مع الأخذ بعين الاعتبار رغبة العامل في تحديد ميعاد إجازته كلما أمكن ذلك، وعليها إشعار العامل بالميعاد المحدد لتمتعه بالإجازة بوقت كافٍ لا يقل عن ثلاثين يوماً.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.