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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 12: Missions hors du lieu de travail

Article 24: Obligations en cas de mission hors du lieu de travail

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, lorsqu’un travailleur est envoyé en mission hors de son lieu de travail, l’établissement assure le transport, couvre ses frais de logement et de repas et verse une indemnité journalière selon son grade, comme le précise la décision de mission.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’établissement fournit les moyens de transport nécessaires, sauf si, avec l’accord du travailleur, une contrepartie lui est versée.
  • Le travailleur est remboursé de ses frais de logement, de repas et assimilés, sauf si l’établissement les prend en charge, et perçoit une indemnité journalière de mission selon son grade.
  • Ces obligations figurent dans la décision de mission, selon les catégories et règles fixées par l’établissement ; les frais courent du départ du travailleur jusqu’à son retour, dans la durée fixée par l’établissement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا تم انتداب العامل لأداء عمل خارج مقر عمله تلتزم المنشأة بما يلي:

1. تؤمن للعامل وسائل التنقل اللازمة، ما لم يتم صرف مقابل لها بموافقته.

2. يصرف للعامل مقابل للتكاليف التي يتكبدها للسكن، والطعام، وما إلى ذلك؛ ما لم تؤمنها له المنشأة.

3. قيمة البدل اليومي للانتداب حسب درجة العامل.

ويجب أن تحدد تلك الالتزامات في قرار الانتداب؛ وفقاً للفئات، والضوابط التي تضعها المنشأة في هذا الشأن، ويكون احتساب تلك النفقات من وقت مغادرة العامل لمقر عمله إلى وقت عودته؛ وفق المدة المحددة له من قبل المنشأة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.