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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 20: Soins médicaux

Article 49: Assurance maladie et couverture des risques professionnels

Selon le modèle de règlement intérieur, l’employeur assure tous ses travailleurs contre la maladie conformément à la loi sur l’assurance maladie coopérative et à son règlement d’application, et les affilie tous à la branche des risques professionnels de l’Organisation générale des assurances sociales (GOSI), selon la loi de celle-ci.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les deux couvertures s’étendent à tous les travailleurs de l’entreprise ; leur portée et leurs conditions sont celles fixées respectivement par la loi sur l’assurance maladie et par la loi sur les assurances sociales, que le modèle ne détaille pas.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تقوم المنشأة بالتأمين على جميع العاملين لديها صحياً؛ وفقاً لما يقرره نظام التأمين الصحي التعاوني، ولائحته التنفيذية، كما تقوم بالاشتراك عن جميع العاملين في فرع الأخطار المهنية لدى المؤسسة العامة للتأمينات الاجتماعية؛ وفقاً لما يقرره نظامها.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Santé et sécurité au travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.