Aller au contenu
Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 8: Salaires

Article 16: Date de paiement des heures supplémentaires

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, la rémunération des heures supplémentaires due au travailleur est payée à la fin du mois au cours duquel il a été affecté à ces heures.

Ce que cela signifie en pratique

  • La rémunération des heures supplémentaires est payée à la fin du mois même de l’affectation ; le taux et les règles d’affectation figurent à l’article 29.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تدفع أجور الساعات الإضافية المستحقة للعامل في نهاية الشهر الذي تم فيه التكليف.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Articles liés

Salaires

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.