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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 25: Infractions et sanctions

Article 68: Notification de la sanction au travailleur

Selon le modèle de règlement intérieur, l’employeur doit informer par écrit le travailleur des sanctions infligées, de leur nature et de leur montant, ainsi que de la sanction encourue en cas de récidive.

Ce que cela signifie en pratique

  • Si le travailleur refuse de recevoir la notification ou d’en signer l’accusé, ou s’il est absent, elle lui est envoyée par courrier recommandé à l’adresse choisie figurant dans son dossier, ou à l’adresse électronique personnelle indiquée au contrat ou agréée par l’employeur.
  • La notification par l’un de ces moyens produit tous ses effets juridiques, y compris le point de départ du délai de 180 jours visé à l’article 61.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تلتزم المنشأة بإبلاغ العامل كتابة بما أُوقِع عليه من جزاءات، ونوعها، ومقدارها، والجزاء الذي سوف يتعرض له في حالة تكرار المخالفة، وإذا امتنع العامل عن استلام الإخطار، أو رفض التوقيع بالعلم، أو كان غائبا؛ يرسل إليه بالبريد المسجل على عنوانه المختار الثابت في ملف خدمته، أو بالبريد الالكتروني الشخصي الثابت بعقد العمل، أو المعتمد لدى المنشأة؛ ويترتب على التبليغ بأي من هذه الوسائل جميع الآثار القانونية.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.