Article 15: Date et mode de paiement des salaires
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, sous réserve des procédures du programme de protection des salaires, les salaires sont payés dans la monnaie officielle du pays à une date que l’employeur complète, et virés sur les comptes des travailleurs par des banques agréées dans le Royaume.
Ce que cela signifie en pratique
- Les salaires sont payés dans la monnaie officielle du pays et virés sur les comptes des travailleurs par l’intermédiaire de banques agréées dans le Royaume.
- La date de paiement est laissée en blanc dans le modèle (« ../…/… ») : l’employeur la complète lorsqu’il adopte le règlement.
- Toute procédure ou modalité prévue par le programme de protection des salaires doit être respectée.
Le texte officiel
مع مراعاة أي إجراءات، أو ترتيبات ينص عليها برنامج حماية الأجور؛ تدفع أجور العمال بالعملة الرسمية للبلاد في تاريخ../…/…، وتودع في حسابات العمال عن طريق البنوك المعتمدة في المملكة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.