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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 1: Dispositions générales

Article 3: Champ d’application du règlement

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, le règlement s’applique à tous les travailleurs de l’établissement et de ses succursales, préserve les droits acquis, complète les contrats de travail et doit être porté à la connaissance du travailleur dès la conclusion du contrat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Il s’applique à tout le personnel de l’établissement et de ses succursales, sauf succursale d’activité différente, qui reçoit alors son propre règlement.
  • Il ne porte pas atteinte aux droits acquis des travailleurs et complète les contrats de travail dans la mesure où il ne contredit pas ces droits.
  • L’établissement fait prendre connaissance du règlement au travailleur lors de la conclusion du contrat et le mentionne dans le contrat de travail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. تسري أحكام هذه اللائحة على جميع العاملين بالمنشأة، والفروع التابعة لها مالم تكن هذه الفروع مختلفة في النشاط فتصدر لها لائحة مستقلة خاصة بها.

2. لا تخل أحكام هذه اللائحة بالحقوق المكتسبة للعمال، وتعتبر هذه اللائحة مكملة لعقود العمل فيما لا يتعارض مع هذه الحقوق.

3. تُطلعِ المنشأة العامل على هذه اللائحة عند التعاقد، وتنص على ذلك في عقد العمل.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Le contrat de travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.