Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien
Titre 17: Congés
12 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 33: Durée du congé annuelSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur a droit, pour chaque année de service, à un congé annuel payé d’au moins 21 jours, porté à au moins 30 jours après 5 ans de service continu ; le contrat peut prévoir davantage.
- Article 34: Calendrier des congés annuelsSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement fixe les dates des congés annuels selon les besoins du service ou par roulement, en tenant compte autant que possible des souhaits du travailleur, et doit l’en informer au moins 30 jours à l’avance.
- Article 35: Prise du congé dans l’année d’acquisitionSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur doit prendre son congé annuel dans l’année où il est dû, ne peut y renoncer ni le convertir en argent en cours de service, et peut le reporter en tout ou partie à l’année suivante avec l’accord de l’établissement.
- Article 36: Report du congé par l’établissementSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut reporter le congé annuel au-delà de l’année d’acquisition pour 90 jours au plus si le travail l’exige ; tout report supplémentaire exige l’accord écrit du travailleur et ne peut dépasser la fin de l’année suivante.
- Article 37: Paiement anticipé du salaire des congés annuelsSelon le modèle de règlement intérieur, l’employeur verse au travailleur, à l’avance et au moment où il part en congé, le salaire correspondant à la durée de ses congés annuels.
- Article 38: Congé sans solde d’un commun accordSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur peut, avec l’accord de l’employeur, prendre un congé sans solde d’une durée convenue entre eux ; au-delà de 20 jours, le contrat de travail est réputé suspendu, sauf accord contraire.
- Article 39: Congés des Aïds, de la fête nationale et de la FondationSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur a droit à un congé à plein salaire pour l’Aïd al-Fitr, l’Aïd al-Adha, la fête nationale du Royaume et le jour de la Fondation, avec des règles pour les cas où ces congés coïncident avec le repos hebdomadaire, entre eux ou avec les congés annuels.
- Article 40: Congés payés pour mariage, naissance et décèsSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur a droit à un congé à plein salaire pour son mariage, la naissance d’un enfant et le décès de certains proches, y compris le congé de viduité (idda) de la travailleuse dont le mari décède ; l’employeur peut demander des justificatifs.
- Article 41: Congé de maladie et rémunérationSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur dont la maladie est attestée par un certificat du médecin de l’employeur ou d’un organisme médical agréé a droit, sur une année, à des congés de maladie continus ou fractionnés, rémunérés de manière dégressive ; l’année court à partir du premier congé de maladie.
- Article 42: Congé payé les jours de dialyseSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur atteint d’insuffisance rénale a droit à un congé payé le jour où il subit une dialyse, sur la base d’un rapport de l’organisme médical qui le soigne.
- Article 43: Congé pour passer des examensSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur inscrit dans un établissement d’enseignement a droit à un congé égal au nombre réel de jours d’examen ; sa rémunération dépend de l’accord de l’employeur sur l’inscription et du fait que l’année soit ou non redoublée.
- Article 44: Congé pour le pèlerinage du hajjSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur qui n’a pas encore accompli le hajj a droit, une seule fois pendant toute la durée de ses services, à un congé payé d’au moins 10 jours et d’au plus 15 jours, congé de l’Aïd al-Adha compris.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..