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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 25: Infractions et sanctions

Article 62: Récidive au-delà des sanctions prévues

Selon le modèle de règlement intérieur, sous réserve de l’article 61, le travailleur qui répète une même infraction au-delà des sanctions prévues pour elle encourt la sanction la plus lourde prévue pour cette infraction.

Ce que cela signifie en pratique

  • Une fois épuisées les sanctions graduées prévues pour une infraction, toute nouvelle récidive reçoit la plus lourde d’entre elles, tant qu’elle intervient dans les 180 jours prévus à l’article 61.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع مراعاة حكم المادة السابقة، في حال تكرار العامل للمخالفة الواحدة وتجاوزه للجزاءات المقررة لها يطبق عليه الجزاء الأشد المقرر لها.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.