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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 18: Obligations de l’établissement

Article 46: Salaire en cas d’empêchement imputable à l’employeur

Selon le modèle de règlement intérieur, le travailleur qui se présente à l’heure prévue, ou dont il est établi qu’il était prêt à travailler à ce moment, et qui n’en est empêché que par une cause imputable à l’employeur, a droit au salaire de la période non travaillée.

Ce que cela signifie en pratique

  • Deux conditions : le travailleur s’est présenté à l’heure ou était prêt à travailler, et le seul obstacle venait de l’employeur. Le salaire est alors dû même si aucun travail n’a été fourni.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا حضر العامل لأداء عمله في الوقت المحدد لذلك، أو تبيَن أنه مستعد لأداء عمله في هذا الوقت، ولم يمنعه عن العمل إلا سبب راجع إلى المنشأة، كان له الحق في أجر المدة التي لا يؤدي فيها العمل.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Salaires

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.