Article 33: Durée du congé annuel
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur a droit, pour chaque année de service, à un congé annuel payé d’au moins 21 jours, porté à au moins 30 jours après 5 ans de service continu ; le contrat peut prévoir davantage.
Ce que cela signifie en pratique
- Le congé annuel est payé intégralement et dure au moins 21 jours par année de service, porté à au moins 30 jours lorsque le service atteint 5 années continues.
- Avec l’accord de l’établissement, le travailleur peut prendre une partie de son congé annuel au prorata de la partie de l’année travaillée.
- Le contrat de travail peut prévoir un congé annuel plus long.
Le texte officiel
يستحق العامل عن كل سنة من سنوات الخدمة إجازة سنوية بأجر كامل لا تقل مدتها عن واحد وعشرين يوماً، تزاد إلى مدة لا تقل عن ثلاثين يوماً، إذا بلغت خدمته خمس سنوات متصلة، وللعامل بعد موافقة المنشأة الحصول على جزء من إجازته السنوية بنسبة المدة التي قضاها من السنة في العمل؛ ويجوز الاتفاق في عقد العمل على أن تكون مدة الإجازة السنوية أكثر من ذلك.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 34: Calendrier des congés annuelsSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement fixe les dates des congés annuels selon les besoins du service ou par roulement, en tenant compte autant que possible des souhaits du travailleur, et doit l’en informer au moins 30 jours à l’avance.
- Article 35: Prise du congé dans l’année d’acquisitionSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur doit prendre son congé annuel dans l’année où il est dû, ne peut y renoncer ni le convertir en argent en cours de service, et peut le reporter en tout ou partie à l’année suivante avec l’accord de l’établissement.
- Article 36: Report du congé par l’établissementSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut reporter le congé annuel au-delà de l’année d’acquisition pour 90 jours au plus si le travail l’exige ; tout report supplémentaire exige l’accord écrit du travailleur et ne peut dépasser la fin de l’année suivante.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.