Article 23: Départage des candidats à une promotion
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, lorsque plusieurs travailleurs remplissent les conditions de promotion à un emploi supérieur, cet article fixe l’ordre de préférence entre eux.
Ce que cela signifie en pratique
- L’ordre est le suivant : la proposition de la personne habilitée ; puis la meilleure appréciation ; puis les diplômes plus élevés ou davantage de formations ; puis la plus grande expérience pratique dans le domaine de l’établissement ; puis l’ancienneté dans l’établissement.
Le texte officiel
إذا توافرت شروط الترقية لوظيفة أعلى في أكثر من عامل؛ فإن المفاضلة للترقية تكون كالآتي:
1. ترشيح صاحب الصلاحية.
2. الحاصل على تقدير أعلى.
3. الحاصل على شهادات علمية أعلى، أو دورات تدريبية أكثر.
4. الأكثر خبرة عملية بمجال عمل المنشأة.
5. الأقدمية في العمل بالمنشأة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.