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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 17: Congés

Article 35: Prise du congé dans l’année d’acquisition

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur doit prendre son congé annuel dans l’année où il est dû, ne peut y renoncer ni le convertir en argent en cours de service, et peut le reporter en tout ou partie à l’année suivante avec l’accord de l’établissement.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le congé annuel doit être pris dans l’année où il est dû.
  • Le travailleur ne peut y renoncer ni percevoir une indemnité en espèces à la place pendant son service.
  • Avec l’accord de l’établissement, il peut reporter le congé, ou certains de ses jours, à l’année suivante.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن يتمتع العامل بإجازته في سنة استحقاقها، ولا يجوز النزول عنها، أو أن يتقاضى بدلاً نقدياً عوضاً عن الحصول عليها أثناء خدمته، وللعامل بموافقة المنشأة أن يؤجلها أو أياماً منها إلى السنة التالية.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.