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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 6: Frais de voyage

Article 12: Frais de déménagement en cas de mutation

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur muté vers un lieu impliquant un changement de résidence a droit à ses frais de déménagement et à ceux des personnes qu’il a légalement à charge vivant avec lui, sauf si la mutation est à sa demande.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les frais couvrent le travailleur et les personnes qu’il a légalement à charge vivant avec lui à la date de la mutation, y compris leurs billets de voyage et le transport de leurs effets.
  • Le travailleur n’y a pas droit si la mutation a eu lieu à sa propre demande.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يستحق العامل الذي يتم نقله من مكان عمله الأصلي إلى مكان آخر يقتضي تغيير محل إقامته نفقات نقله، ومن يعولهم شرعاً ممن يقيمون معه في تاريخ النقل بما فيها نفقات الإركاب مع نفقات نقل أمتعتهم؛ ما لم يكن النقل بناء على رغبة العامل.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Le contrat de travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.