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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 3: Contrat de travail

Article 7: Annulation du contrat si le travailleur ne prend pas son poste

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut annuler le contrat du travailleur qui ne prend pas ses fonctions sans motif légitime dans les sept jours ouvrables, sous réserve de la date d’entrée en fonctions fixée au contrat.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les sept jours ouvrables courent de la signature du contrat par les deux parties s’il a été conclu dans le Royaume, ou de l’arrivée du travailleur dans le Royaume s’il a été conclu à l’étranger.
  • Ce droit ne joue pas si le travailleur a un motif légitime, et la date d’entrée en fonctions prévue au contrat de travail doit être respectée.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع مراعاة التاريخ المحدد في عقد العمل لمباشرة العمل؛ يحق للمنشأة إلغاء عقد العامل الذي لا يباشر مهام عمله دون عذر مشروع خلال سبعة أيام عمل من تاريخ التوقيع على العقد بين الطرفين إذا كان التعاقد تم داخل المملكة، أو من تاريخ قدومه إلى المملكة إذا كان التعاقد تم خارج المملكة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.