Article 9: Mutation du travailleur vers un autre lieu
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement ne peut muter un travailleur sans son accord écrit vers un lieu impliquant un changement de résidence, mais peut, en cas de nécessité, l’affecter ailleurs jusqu’à 30 jours par an à ses frais.
Ce que cela signifie en pratique
- L’établissement ne peut transférer le travailleur de son lieu de travail initial vers un autre lieu impliquant un changement de résidence sans son accord écrit.
- En cas de nécessité liée à des circonstances passagères, et pour 30 jours par an au plus, il peut affecter le travailleur à un lieu différent du lieu convenu sans son accord.
- Pendant cette période, l’établissement prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement du travailleur.
Le texte officiel
1. لا يجوز للمنشأة نقل العامل بغير موافقته - كتابةً - من مكان عمله الأصلي إلى مكان آخر يقتضي تغير محل إقامته.
2. للمنشأة - في حالات الضرورة التي قد تقتضيها ظروف عارضة ولمدة لا تتجاوز ثلاثين يوماً في السنة - تكليف العامل بعمل في مكان يختلف عن المكان المتفق عليه دون اشتراط موافقته، على أن تتحمل المنشأة تكاليف انتقال العامل وإقامته خلال تلك المدة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 10: Affectation à un travail substantiellement différentSelon le modèle unifié de règlement intérieur, et sans préjudice de l’article 38 de la loi sur le travail, un travailleur ne peut se voir confier un travail substantiellement différent de celui convenu sans son accord écrit, sauf nécessité, pour 30 jours par an au plus.
- Article 12: Frais de déménagement en cas de mutationSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur muté vers un lieu impliquant un changement de résidence a droit à ses frais de déménagement et à ceux des personnes qu’il a légalement à charge vivant avec lui, sauf si la mutation est à sa demande.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.