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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 13: Avantages et indemnités

Article 25: Logement et transport ou indemnités en espèces

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement fournit à ses travailleurs un logement convenable et un moyen de transport adapté entre leur logement et le lieu de travail, et peut remplacer l’un ou l’autre par une indemnité en espèces adaptée versée avec le salaire.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’établissement fournit un logement convenable à ses travailleurs, ou leur verse à la place une indemnité en espèces adaptée avec le salaire.
  • Il fournit aussi un moyen de transport adapté du logement au lieu de travail, ou une indemnité en espèces adaptée versée avec le salaire ; l’article ne fixe le montant d’aucune de ces indemnités.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

توفر المنشأة السكن اللائق لعمالها. ولها أن تستعيض عن ذلك ببدل نقدي مناسب يُدفع لهم مع الأجر. كما توفر وسيلة مواصلات مناسبة لعمالها من مقر سكنهم إلى مقر العمل. ولها أن تستعيض عن ذلك ببدل نقدي مناسب يُدفع لهم مع الأجر.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Salaires

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.