Article 45: Obligations générales de l’employeur
Selon le modèle de règlement intérieur, outre les obligations prévues par la loi sur le travail et ses règlements et décisions, l’employeur doit s’abstenir du travail forcé et de toute retenue de salaire sans fondement judiciaire, traiter les travailleurs avec respect et leur laisser le temps d’exercer leurs droits légaux.
Ce que cela signifie en pratique
- Le travailleur ne peut être soumis au travail forcé, et son salaire, en tout ou en partie, ne peut être retenu sans fondement judiciaire.
- Les travailleurs doivent être traités avec le respect dû, et l’employeur doit s’abstenir de toute parole ou de tout acte portant atteinte à leur dignité ou à leur religion.
- Les travailleurs doivent disposer du temps nécessaire pour exercer les droits que leur reconnaît la loi sur le travail, sans retenue sur salaire pour ce temps ; l’employeur peut l’organiser sans perturber la marche du travail.
Le texte officiel
بالإضافة إلى الواجبات المنصوص عليها في النظام واللوائح والقرارات الصادرة تطبيقاً له، يجب على المنشأة ما يأتي:
1. أن تمتنع عن تشغيل العامل سخرة، وألا تحتجز دون سند قضائي أجر العامل أو جزءً منه، وأن تعامل العمال بالإحترام اللائق، وأن تمتنع عن كل قول أو فعل يمس كرامتهم ودينهم.
2. أن تعطي العمال الوقت اللازم لممارسة حقوقهم المنصوص عليها في النظام دون تنزيل من الأجور لقاء هذا الوقت، ولها أن تنظم ممارسة هذا الحق بصورة لا تخل بسير العمل.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
SalairesRetenues et sanctions disciplinaires
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.