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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 25: Infractions et sanctions

Article 59: Application des tableaux des infractions et sanctions

Selon le modèle de règlement intérieur, le travailleur qui commet l’une des infractions figurant dans les tableaux des infractions et sanctions du règlement encourt la sanction indiquée en regard de cette infraction.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les tableaux font partie du règlement intérieur et chaque infraction y a sa sanction ; l’article 60 permet à la personne habilitée de la remplacer par une sanction plus légère.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

كل عامل يرتكب أيًّا من المخالفات الواردة في جداول المخالفات، والجزاءات – الواردة بهذه اللائحة - يعاقب بالجزاء الموضح قرين المخالفة التي ارتكبها.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.