Aller au contenu
Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 17: Congés

Article 38: Congé sans solde d’un commun accord

Selon le modèle de règlement intérieur, le travailleur peut, avec l’accord de l’employeur, prendre un congé sans solde d’une durée convenue entre eux ; au-delà de 20 jours, le contrat de travail est réputé suspendu, sauf accord contraire.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ce congé dépend de l’accord de l’employeur, et sa durée est fixée d’un commun accord entre le travailleur et l’employeur.
  • Pendant les 20 premiers jours du congé, le contrat n’est pas suspendu ; il ne l’est que pour les jours au-delà, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجوز للعامل بموافقة المنشأة الحصول على إجازة بدون أجر يتفقان على تحديدها، ويُعد عقد العمل موقوفاً خلال مدة الإجازة فيما زاد على عشرين يوماً، ما لم يتفق الطرفان على خلاف ذلك.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

CongésLe contrat de travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.