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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 6: Frais de voyage

Article 11: Frais de voyage du travailleur et de sa famille

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, cet article fixe qui paie les frais de voyage du travailleur ou de sa famille au début du contrat, lors du congé annuel et en fin de service, et quand l’établissement ne supporte pas le coût de son retour au pays.

Ce que cela signifie en pratique

  • Au début du contrat et lors du congé annuel du travailleur, les frais de voyage suivent ce qui est convenu dans le contrat de travail.
  • En fin de service, ils suivent le paragraphe 1 de l’article 40 de la loi sur le travail.
  • L’établissement ne prend pas en charge le retour du travailleur dans son pays s’il se révèle inapte pendant l’essai, s’il veut rentrer sans motif légitime ou s’il commet une infraction entraînant son expulsion par décision administrative ou jugement.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يتحدد الالتزام بمصروفات إركاب العامل، أو أفراد أسرته وفق الضوابط التالية:-

1. عند بداية التعاقد، وفق ما يتفق عليه في عقد العمل.

2. عند تمتع العامل بإجازته السنوية، وفق ما يتفق عليه في عقد العمل.

3. عند انتهاء خدمة العامل، طبقاً لأحكام المادة (الأربعون) فقرة ( 1 ) من النظام.

4. لا تتحمل المنشأة تكاليف عودة العامل إلى بلده في حالة عدم صلاحيته للعمل خلال فترة التجربة، أو إذا رغب في العودة دون سبب مشروع، أو في حالة ارتكابه مخالفة أدت إلى ترحيله بموجب قرار إداري، أو حكم قضائي.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.