Article 11: Frais de voyage du travailleur et de sa famille
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, cet article fixe qui paie les frais de voyage du travailleur ou de sa famille au début du contrat, lors du congé annuel et en fin de service, et quand l’établissement ne supporte pas le coût de son retour au pays.
Ce que cela signifie en pratique
- Au début du contrat et lors du congé annuel du travailleur, les frais de voyage suivent ce qui est convenu dans le contrat de travail.
- En fin de service, ils suivent le paragraphe 1 de l’article 40 de la loi sur le travail.
- L’établissement ne prend pas en charge le retour du travailleur dans son pays s’il se révèle inapte pendant l’essai, s’il veut rentrer sans motif légitime ou s’il commet une infraction entraînant son expulsion par décision administrative ou jugement.
Le texte officiel
يتحدد الالتزام بمصروفات إركاب العامل، أو أفراد أسرته وفق الضوابط التالية:-
1. عند بداية التعاقد، وفق ما يتفق عليه في عقد العمل.
2. عند تمتع العامل بإجازته السنوية، وفق ما يتفق عليه في عقد العمل.
3. عند انتهاء خدمة العامل، طبقاً لأحكام المادة (الأربعون) فقرة ( 1 ) من النظام.
4. لا تتحمل المنشأة تكاليف عودة العامل إلى بلده في حالة عدم صلاحيته للعمل خلال فترة التجربة، أو إذا رغب في العودة دون سبب مشروع، أو في حالة ارتكابه مخالفة أدت إلى ترحيله بموجب قرار إداري، أو حكم قضائي.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 8: Période d’essaiSelon le modèle unifié de règlement intérieur, la période d’essai doit être prévue expressément dans le contrat de travail avec une durée claire, ne peut dépasser 180 jours au total, et chaque partie peut rompre le contrat pendant cette période.
- Article 12: Frais de déménagement en cas de mutationSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur muté vers un lieu impliquant un changement de résidence a droit à ses frais de déménagement et à ceux des personnes qu’il a légalement à charge vivant avec lui, sauf si la mutation est à sa demande.
- Article 33: Durée du congé annuelSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le travailleur a droit, pour chaque année de service, à un congé annuel payé d’au moins 21 jours, porté à au moins 30 jours après 5 ans de service continu ; le contrat peut prévoir davantage.
Le contrat de travailCongé annuel
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.