Article 54: Ce qui constitue un abus au travail
Selon le modèle de règlement intérieur, constitue un abus toute maltraitance active ou passive et toute forme d’exploitation, de chantage, de séduction ou de menace, physique, psychologique ou sexuelle, commise sur le lieu de travail par l’employeur envers un travailleur ou inversement, ou par un travailleur envers un autre ou toute personne présente.
Ce que cela signifie en pratique
- Aider à commettre un abus ou le dissimuler est assimilé à un abus.
- L’abus comprend aussi les actes commis par tout moyen de communication : paroles, écrits, gestes, sous-entendus, dessins, téléphone ou autres moyens électroniques, ou tout comportement qui le traduit.
Le texte officiel
1. يعتبر من قبيل الإيذاء، جميع ممارسات الإساءة الإيجابية، أو السلبية، وجميع أشكال الاستغلال، أو الابتزاز، أو الإغراء، أو التهديد؛ سواء أكانت جسدية، أو نفسية، أو جنسية؛ والتي تقع في مكان العمل من قبل صاحب العمل على العامل، أو من قبل العامل على صاحب العمل، أو من قبل عامل على آخر، أو على أي شخص موجود في مكان العمل، وتعتبر المساعدة، والتستر على ذلك في حكم الإيذاء.
2. يعتبر من قبيل الإيذاء المقصود في الفقرة السابقة، ما يقع باستخدام أية وسيلة من وسائل الاتصال سواء بالقول، أو الكتابة، أو الإشارة، أو الإيحاء، أو الرسم، أو باستخدام الهاتف، أو بالوسائل الإلكترونية الأخرى، أو بأي شكل من أشكال السلوك الذي يدل على ذلك.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 53: Tenue vestimentaire et conduite au travailSelon le modèle de règlement intérieur, l’employeur doit fixer des règles vestimentaires pour ses travailleuses et travailleurs, et tous les travailleurs doivent respecter la charia islamique et les usages sociaux, éviter de s’isoler avec une personne de l’autre sexe et s’abstenir de toute forme d’abus.
- Article 55: Plaintes pour abus et comité d’enquêteSelon le modèle de règlement intérieur, la victime d’un abus au travail peut porter plainte auprès de l’employeur dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, sans perdre le droit de saisir les autorités publiques compétentes, et l’employeur doit constituer un comité d’enquête.
- Article 56: Procédure du comité d’enquête sur les abusSelon le modèle de règlement intérieur, le comité d’enquête entend toutes les parties et les témoins dans la confidentialité, tient des procès-verbaux signés, peut convoquer des travailleurs et recommande à la majorité une sanction si l’abus est prouvé, ou une sanction contre l’auteur d’une plainte malveillante.
Sanctions et infractionsSanté et sécurité au travail
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.