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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 18: Obligations de l’établissement

Article 47: Substances interdites par la charia sur le lieu de travail

Selon le modèle de règlement intérieur, l’employeur, son délégué et toute personne ayant autorité sur les travailleurs doivent empêcher l’entrée de toute substance interdite par la charia sur les lieux de travail ; les sanctions de la loi sur le travail s’appliquent à quiconque en détient ou en consomme, sans préjudice des peines de la charia.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation d’empêcher ces substances incombe à l’employeur, à son délégué et à toute personne ayant autorité sur les travailleurs ; les sanctions de la loi sur le travail n’excluent pas les peines prévues par la charia.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على المنشأة أو من ينيبها أو أي شخص له سلطة على العمال، منع دخول أي مادة محرمة شرعاً إلى أماكن العمل، ويطبق بحق من وجدت لديه أو من تعاطاها العقوبات المقررة في النظام، مع عدم الإخلال بالعقوبات الشرعية.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Sanctions et infractionsSanté et sécurité au travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.