Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien
Titre 23: Règles de conduite au travail
4 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 53: Tenue vestimentaire et conduite au travailSelon le modèle de règlement intérieur, l’employeur doit fixer des règles vestimentaires pour ses travailleuses et travailleurs, et tous les travailleurs doivent respecter la charia islamique et les usages sociaux, éviter de s’isoler avec une personne de l’autre sexe et s’abstenir de toute forme d’abus.
- Article 54: Ce qui constitue un abus au travailSelon le modèle de règlement intérieur, constitue un abus toute maltraitance active ou passive et toute forme d’exploitation, de chantage, de séduction ou de menace, physique, psychologique ou sexuelle, commise sur le lieu de travail par l’employeur envers un travailleur ou inversement, ou par un travailleur envers un autre ou toute personne présente.
- Article 55: Plaintes pour abus et comité d’enquêteSelon le modèle de règlement intérieur, la victime d’un abus au travail peut porter plainte auprès de l’employeur dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, sans perdre le droit de saisir les autorités publiques compétentes, et l’employeur doit constituer un comité d’enquête.
- Article 56: Procédure du comité d’enquête sur les abusSelon le modèle de règlement intérieur, le comité d’enquête entend toutes les parties et les témoins dans la confidentialité, tient des procès-verbaux signés, peut convoquer des travailleurs et recommande à la majorité une sanction si l’abus est prouvé, ou une sanction contre l’auteur d’une plainte malveillante.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..