Article 6: Rédaction et contenu du contrat de travail
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, chaque travailleur est engagé par un contrat écrit en arabe, établi sur le modèle unifié du ministère et enregistré comme le prévoient la loi sur le travail et son règlement d’application ; l’article énumère les mentions du contrat.
Ce que cela signifie en pratique
- Le contrat est établi en deux exemplaires en arabe sur le modèle unifié du ministère et enregistré conformément à la loi sur le travail et à son règlement d’application ; un exemplaire est remis au travailleur, l’autre versé à son dossier dans l’établissement.
- Il indique le nom de l’employeur ; le nom, la nationalité, l’adresse d’origine et l’adresse élue du travailleur ; la nature et le lieu du travail ; le salaire de base et les autres avantages convenus ; la durée : déterminée, indéterminée ou pour une tâche précise.
- Il mentionne aussi la période d’essai éventuellement convenue, la date de prise de fonctions, les droits et obligations essentiels de chaque partie et toute autre donnée nécessaire.
- Le contrat peut aussi être rédigé dans une autre langue à côté de l’arabe, mais le texte arabe fait toujours foi.
Le texte officiel
يتم توظيف العامل بموجب عقد عمل يحرر من نسختين باللغة العربية وفقاً للنموذج الموحد المُعد من الوزارة، ويوثق وفق ما حدده النظام ولائحته التنفيذية، وتسلم إحدى النسختين للعامل وتودع الأخرى في ملف خدمته لدى المنشأة، بحيث يتضمن العقد اسم صاحب العمل، واسم العامل، وجنسيته، وعنوانه الأصلي، وعنوانه المختار، ونوع العمل، ومكانه، والأجر الأساسي المتفق عليه، وأية امتيازات أخرى يتفق عليها، ومدة العقد إن كان محدد المدة، أو غير محدد المدة، أو لأداء عمل معين، ومدة التجربة إذا تم الاتفاق عليها، وتاريخ مباشرة العمل، وحقوق كل طرف والتزاماته الأساسية، وأية بيانات ضرورية، ويجوز تحرير العقد بلغة أخرى إلى جانب اللغة العربية؛ على أن يكون النص العربي هو المعتمد دومًاً.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 3: Champ d’application du règlementSelon le modèle unifié de règlement intérieur, le règlement s’applique à tous les travailleurs de l’établissement et de ses succursales, préserve les droits acquis, complète les contrats de travail et doit être porté à la connaissance du travailleur dès la conclusion du contrat.
- Article 7: Annulation du contrat si le travailleur ne prend pas son posteSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut annuler le contrat du travailleur qui ne prend pas ses fonctions sans motif légitime dans les sept jours ouvrables, sous réserve de la date d’entrée en fonctions fixée au contrat.
- Article 8: Période d’essaiSelon le modèle unifié de règlement intérieur, la période d’essai doit être prévue expressément dans le contrat de travail avec une durée claire, ne peut dépasser 180 jours au total, et chaque partie peut rompre le contrat pendant cette période.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.