Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien
Titre 18: Obligations de l’établissement
3 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 45: Obligations générales de l’employeurSelon le modèle de règlement intérieur, outre les obligations prévues par la loi sur le travail et ses règlements et décisions, l’employeur doit s’abstenir du travail forcé et de toute retenue de salaire sans fondement judiciaire, traiter les travailleurs avec respect et leur laisser le temps d’exercer leurs droits légaux.
- Article 46: Salaire en cas d’empêchement imputable à l’employeurSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur qui se présente à l’heure prévue, ou dont il est établi qu’il était prêt à travailler à ce moment, et qui n’en est empêché que par une cause imputable à l’employeur, a droit au salaire de la période non travaillée.
- Article 47: Substances interdites par la charia sur le lieu de travailSelon le modèle de règlement intérieur, l’employeur, son délégué et toute personne ayant autorité sur les travailleurs doivent empêcher l’entrée de toute substance interdite par la charia sur les lieux de travail ; les sanctions de la loi sur le travail s’appliquent à quiconque en détient ou en consomme, sans préjudice des peines de la charia.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..