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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 15: Heures supplémentaires

Article 30: Cas exclus des limites de durée du travail

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, les dispositions sur le nombre d’heures de travail et sur l’organisation des heures et des pauses dans la journée ne s’appliquent pas à quatre catégories ; le règlement d’application de la loi sur le travail précise trois d’entre elles et leur durée maximale.

Ce que cela signifie en pratique

  • Sont exclues les personnes occupant des postes élevés de responsabilité dans la direction et l’orientation, lorsque ces postes confèrent à leurs titulaires les pouvoirs de l’employeur sur les travailleurs.
  • Sont aussi exclus les travaux préparatoires ou complémentaires à accomplir avant ou après le début du travail, et le travail nécessairement intermittent.
  • Sont également exclus les travailleurs affectés au gardiennage et au nettoyage, sauf les agents de sécurité civile.
  • Le règlement d’application de la loi sur le travail précise les travaux visés aux paragraphes 2, 3 et 4 et leur durée maximale de travail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا تسري أحكام الفقرة المتعلقة بعدد ساعات العمل وأحكام المادة المتعلقة بتنظيم ساعات العمل وفترات الراحة خلال اليوم من هذه اللائحة على الحالات الآتية:

1. الأشخاص الذين يشغلون مناصب عالية ذات مسؤولية في الإدارة والتوجيه، إذا كان من شأن هذه المناصب أن يتمتع شاغلوها بسلطات صاحب العمل على العمال.

2. الأعمال التجهيزية أو التكميلية التي يجب إنجازها قبل ابتداء العمل أو بعده.

3. العمل الذي يكون متقطعاً بالضرورة.

4. العمال المخصصون للحراسة والنظافة، عدا عمال الحراسة الأمنية المدنية.

وتوضح اللائحة التنفيذية للنظام الأعمال المبينة في الفقرات 2، 3، 4 من هذه المادة والحد الأقصى لساعات العمل فيها.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Durée du travail

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.