Article 30: Cas exclus des limites de durée du travail
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, les dispositions sur le nombre d’heures de travail et sur l’organisation des heures et des pauses dans la journée ne s’appliquent pas à quatre catégories ; le règlement d’application de la loi sur le travail précise trois d’entre elles et leur durée maximale.
Ce que cela signifie en pratique
- Sont exclues les personnes occupant des postes élevés de responsabilité dans la direction et l’orientation, lorsque ces postes confèrent à leurs titulaires les pouvoirs de l’employeur sur les travailleurs.
- Sont aussi exclus les travaux préparatoires ou complémentaires à accomplir avant ou après le début du travail, et le travail nécessairement intermittent.
- Sont également exclus les travailleurs affectés au gardiennage et au nettoyage, sauf les agents de sécurité civile.
- Le règlement d’application de la loi sur le travail précise les travaux visés aux paragraphes 2, 3 et 4 et leur durée maximale de travail.
Le texte officiel
لا تسري أحكام الفقرة المتعلقة بعدد ساعات العمل وأحكام المادة المتعلقة بتنظيم ساعات العمل وفترات الراحة خلال اليوم من هذه اللائحة على الحالات الآتية:
1. الأشخاص الذين يشغلون مناصب عالية ذات مسؤولية في الإدارة والتوجيه، إذا كان من شأن هذه المناصب أن يتمتع شاغلوها بسلطات صاحب العمل على العمال.
2. الأعمال التجهيزية أو التكميلية التي يجب إنجازها قبل ابتداء العمل أو بعده.
3. العمل الذي يكون متقطعاً بالضرورة.
4. العمال المخصصون للحراسة والنظافة، عدا عمال الحراسة الأمنية المدنية.
وتوضح اللائحة التنفيذية للنظام الأعمال المبينة في الفقرات 2، 3، 4 من هذه المادة والحد الأقصى لساعات العمل فيها.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 26: Jours de travail, repos hebdomadaire et horairesSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’employeur complète le nombre de jours de travail par semaine et le ou les jours de repos hebdomadaire, payés intégralement ; la durée du travail est de 8 heures par jour, réduite à 6 en ramadan pour les travailleurs musulmans.
- Article 27: Pauses et durée maximale de présenceSelon le modèle unifié de règlement intérieur, les heures et les pauses sont organisées de sorte qu’un travailleur ne travaille pas plus de 5 heures d’affilée sans une pause d’au moins une demi-heure pour le repos, la prière et le repas, ni ne reste plus de 12 heures par jour sur le lieu de travail.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.