Article 53: Tenue vestimentaire et conduite au travail
Selon le modèle de règlement intérieur, l’employeur doit fixer des règles vestimentaires pour ses travailleuses et travailleurs, et tous les travailleurs doivent respecter la charia islamique et les usages sociaux, éviter de s’isoler avec une personne de l’autre sexe et s’abstenir de toute forme d’abus.
Ce que cela signifie en pratique
- La tenue ne doit pas contredire la charia, doit offrir une apparence professionnelle convenable adaptée aux tâches du travailleur, être décente et non transparente ; les règles doivent aussi prévoir les sanctions en cas de manquement.
- L’employeur affiche les règles vestimentaires séparément dans un endroit visible de l’entreprise, ou par tout autre moyen garantissant que les personnes concernées en ont connaissance, et recueille leur accusé de connaissance.
- Les travailleurs ne doivent pas s’isoler avec une personne de l’autre sexe (khulwa), et l’employeur doit prendre toutes les mesures pour l’empêcher dans l’entreprise.
- Les travailleurs doivent s’abstenir de tout abus physique, verbal ou suggestif, de toute attitude portant atteinte à la pudeur, à la dignité, à la réputation ou à la liberté, et de toute tentative d’attirer ou de contraindre quelqu’un à une relation illicite, même par plaisanterie, en direct ou par tout moyen.
- Les travailleurs doivent respecter la charia islamique et les usages sociaux reconnus dans leurs rapports avec autrui. L’employeur peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer chaque travailleur de l’interdiction des abus.
Le texte officiel
1. يجب على المنشأة وضع تنظيم لاشتراطات زي العاملين لديها نساءً ورجالاً وفق الضوابط التالية:
أ. ألا يتعارض مع الأحكام الشرعية.
ب. أن يكون بمظهر مهني لائق يتناسب مع مهام العامل في مكان العمل.
ج. أن يكون محتشماً وغير شفاف.
د. وضع العقوبات المترتبة على مخالفة الاشتراطات.
ه. إعلان تلك الاشتراطات على حده في مكان ظاهر بالمنشأة أو أي وسيلة أخرى تكفل علم الخاضعين لها بأحكامها، وإقرارهم بالعلم بها.
2. على جميع العاملين بالمنشأة الالتزام بمقتضيات أحكام الشريعة الإسلامية، والأعراف الاجتماعية المرعية في التعامل مع الآخرين.
3. يمتنع على جميع العاملين الخلوة مع الجنس الآخر, وعلى المنشأة أن تتخذ كل التدابير التي تمنع الخلوة بين الجنسين داخل المنشأة.
4. على جميع العاملين الامتناع عن القيام بأي شكل من أشكال الإيذاء، أو الإساءة الجسدية، أو القولية، أو الإيحائية، أو باتخاذ أي موقف يخدش الحياء، أو ينال من الكرامة، أو السمعة، أو الحرية، أو يقصد منه استدراج، أو إجبار أي شخص إلى علاقة غير مشروعة؛ حتى لو كان ذلك على سبيل المزاح، وذلك عند التواصل المباشر، أو بأي وسيلة تواصل أخرى، وللمنشأة أن تتخذ كل الترتيبات، والإجراءات الضرورية، واللازمة لتبليغ جميع العاملين بذلك.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 54: Ce qui constitue un abus au travailSelon le modèle de règlement intérieur, constitue un abus toute maltraitance active ou passive et toute forme d’exploitation, de chantage, de séduction ou de menace, physique, psychologique ou sexuelle, commise sur le lieu de travail par l’employeur envers un travailleur ou inversement, ou par un travailleur envers un autre ou toute personne présente.
- Article 55: Plaintes pour abus et comité d’enquêteSelon le modèle de règlement intérieur, la victime d’un abus au travail peut porter plainte auprès de l’employeur dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, sans perdre le droit de saisir les autorités publiques compétentes, et l’employeur doit constituer un comité d’enquête.
- Article 56: Procédure du comité d’enquête sur les abusSelon le modèle de règlement intérieur, le comité d’enquête entend toutes les parties et les témoins dans la confidentialité, tient des procès-verbaux signés, peut convoquer des travailleurs et recommande à la majorité une sanction si l’abus est prouvé, ou une sanction contre l’auteur d’une plainte malveillante.
Sanctions et infractionsEmploi des femmes
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.