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Fin du contrat — Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 7: Annulation du contrat si le travailleur ne prend pas son posteSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut annuler le contrat du travailleur qui ne prend pas ses fonctions sans motif légitime dans les sept jours ouvrables, sous réserve de la date d’entrée en fonctions fixée au contrat.
- Article 14: Obligation de travailler après la formation et fraisSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut exiger qu’un travailleur qu’il a formé reste à son service pendant une durée limitée, et lui faire supporter les frais de formation dans trois cas liés aux articles 80 et 81 de la loi sur le travail.
- Article 57: Cas de fin du contrat de travailSelon le modèle de règlement intérieur, le contrat de travail prend fin dans 10 cas, dont l’accord des parties, l’arrivée du terme, la volonté de l’une des parties dans un contrat à durée indéterminée (article 75 de la loi sur le travail), la démission (article 79 bis), l’âge de la retraite, la force majeure et la fermeture de l’entreprise.
Titres
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..