Article 10: Affectation à un travail substantiellement différent
Selon le modèle unifié de règlement intérieur, et sans préjudice de l’article 38 de la loi sur le travail, un travailleur ne peut se voir confier un travail substantiellement différent de celui convenu sans son accord écrit, sauf nécessité, pour 30 jours par an au plus.
Ce que cela signifie en pratique
- Sans l’accord écrit du travailleur, il ne peut lui être confié un travail substantiellement différent du travail convenu.
- L’exception vise la nécessité liée à des circonstances passagères, pour 30 jours par an au plus, dans le respect des lois, instructions et conditions requises pour exercer les métiers et activités.
Le texte officiel
مع عدم الإخلال بما تضمنته المادة (الثامنة والثلاثون) من النظام لا يجوز تكليف العامل بعمل يختلف إختلافاً جوهرياً عن العمل المتفق عليه بغير موافقته الكتابية، إلا في حالات الضرورة التي قد تقتضيها ظروف عارضة ولمدة لا تتجاوز ثلاثين يوماً في السنة، وبما لا يخالف الأنظمة والتعليمات والاشتراطات اللازمة لممارسة المهن والأعمال.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
Les articles de la loi que cet article applique ou cite
La loi saoudienne sur le travail
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.