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Salaires — Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien
12 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 1: Définitions utilisées dans le règlementSelon le modèle unifié de règlement intérieur, cet article définit les termes employés dans tout le règlement, sauf si le contexte exige un autre sens : le ministère, la loi, l’établissement, le travailleur, le salaire de base et le salaire.
- Article 15: Date et mode de paiement des salairesSelon le modèle unifié de règlement intérieur, sous réserve des procédures du programme de protection des salaires, les salaires sont payés dans la monnaie officielle du pays à une date que l’employeur complète, et virés sur les comptes des travailleurs par des banques agréées dans le Royaume.
- Article 16: Date de paiement des heures supplémentairesSelon le modèle unifié de règlement intérieur, la rémunération des heures supplémentaires due au travailleur est payée à la fin du mois au cours duquel il a été affecté à ces heures.
- Article 17: Jour de paie tombant un jour de repos ou fériéSelon le modèle unifié de règlement intérieur, si le jour de paie tombe le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié officiel, les salaires sont payés le jour ouvrable précédent.
- Article 18: Rapports d’évaluation périodiquesSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement établit des rapports d’évaluation périodiques pour tous les travailleurs au moins une fois par an, sur ses propres formulaires, couvrant trois éléments : compétence, comportement et assiduité.
- Article 21: Augmentations annuelles et exceptionnellesSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut accorder des augmentations annuelles dont le taux dépend de sa situation financière, aux travailleurs notés au moins « moyen » après une année complète, et des augmentations exceptionnelles selon ses propres règles.
- Article 22: Grille des emplois et conditions de promotionSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement établit une grille des emplois conforme au guide saoudien de classification des professions ; un travailleur est promouvable si un poste supérieur est vacant, s’il en a les qualifications, a été noté au-dessus de la moyenne et si la personne habilitée l’approuve.
- Article 24: Obligations en cas de mission hors du lieu de travailSelon le modèle unifié de règlement intérieur, lorsqu’un travailleur est envoyé en mission hors de son lieu de travail, l’établissement assure le transport, couvre ses frais de logement et de repas et verse une indemnité journalière selon son grade, comme le précise la décision de mission.
- Article 25: Logement et transport ou indemnités en espècesSelon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement fournit à ses travailleurs un logement convenable et un moyen de transport adapté entre leur logement et le lieu de travail, et peut remplacer l’un ou l’autre par une indemnité en espèces adaptée versée avec le salaire.
- Article 37: Paiement anticipé du salaire des congés annuelsSelon le modèle de règlement intérieur, l’employeur verse au travailleur, à l’avance et au moment où il part en congé, le salaire correspondant à la durée de ses congés annuels.
- Article 45: Obligations générales de l’employeurSelon le modèle de règlement intérieur, outre les obligations prévues par la loi sur le travail et ses règlements et décisions, l’employeur doit s’abstenir du travail forcé et de toute retenue de salaire sans fondement judiciaire, traiter les travailleurs avec respect et leur laisser le temps d’exercer leurs droits légaux.
- Article 46: Salaire en cas d’empêchement imputable à l’employeurSelon le modèle de règlement intérieur, le travailleur qui se présente à l’heure prévue, ou dont il est établi qu’il était prêt à travailler à ce moment, et qui n’en est empêché que par une cause imputable à l’employeur, a droit au salaire de la période non travaillée.
Titres
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..