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Le modèle unifié de règlement intérieur saoudien · Titre 10: Augmentations de salaire

Article 21: Augmentations annuelles et exceptionnelles

Selon le modèle unifié de règlement intérieur, l’établissement peut accorder des augmentations annuelles dont le taux dépend de sa situation financière, aux travailleurs notés au moins « moyen » après une année complète, et des augmentations exceptionnelles selon ses propres règles.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les augmentations annuelles sont facultatives pour l’établissement, et leur taux est fixé en fonction de sa situation financière.
  • Le travailleur y est éligible lorsque son rapport périodique lui attribue au moins le niveau « moyen » sur le formulaire de l’établissement, après une année complète depuis son entrée ou sa dernière augmentation.
  • La direction peut accorder au travailleur une augmentation exceptionnelle selon les règles qu’elle fixe à cet effet.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. يجوز للمنشأة منح العاملين علاوات سنوية، يتم تحديد نسبتها بناءً على المركز المالي للمنشأة.

2. يكون العامل مؤهلاً لاستحقاق العلاوة متى حصل في تقريره الدوري على مستوى متوسط على الأقل في النموذج الذي تضعه المنشأة، وذلك بعد مضي سنة كاملة من تاريخ التحاقه بالعمل، أو من تاريخ حصوله على العلاوة السابقة.

3. يجوز لإدارة المنشأة منح العامل علاوة استثنائية وفقاً للضوابط التي تضعها في هذا الشأن.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (1): النموذج الموحد للائحة تنظيم العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.