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Les lois saoudiennes, article par article

La loi saoudienne sur l’arbitrage, article par article : texte officiel et 57 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationdécret royal n° M/34 du 24/5/1433 H
Articles58 en vigueur, en 8 titres
Règlement d’applicationLe règlement d’application de la loi saoudienne sur l’arbitrage
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1: Dispositions générales

Titre 2: Convention d’arbitrage

Titre 3: Tribunal arbitral

Titre 4: Procédure arbitrale

Titre 5: Procédure de jugement de l’affaire arbitrale

Titre 6: Annulation de la sentence arbitrale

Titre 7: Autorité et exécution des sentences arbitrales

Titre 8: Dispositions finales

Sources

  1. نظام التحكيم — وزارة التجارة
  2. Law of Arbitration — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..