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La loi saoudienne sur l’arbitrage · Titre 8: Dispositions finales

Article 58: Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur 30 jours après la date de sa publication au Journal officiel.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les 30 jours courent à compter de la publication au Journal officiel, et non de la date du décret.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يعمل بهذا النظام بعد ثلاثين يوماً من تاريخ نشره في الجريدة الرسمية. ​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

This Law shall enter into force thirty days from date of publication in the Official Gazette.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام التحكيم — وزارة التجارة
  2. Law of Arbitration — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.