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La loi saoudienne sur l’arbitrage · Titre 8: Dispositions finales

Article 57: Remplacement de l’ancienne loi sur l’arbitrage

La présente loi remplace la loi sur l’arbitrage promulguée par le décret royal n° M/46 du 12/7/1403 H.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’ancienne loi sur l’arbitrage de 1403 H est ainsi remplacée, et la présente loi devient la référence pour les arbitrages qu’elle régit.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يحل هذا النظام محل نظام التحكيم، الصادر بالمرسوم الملكي رقم (م/46) وتاريخ 12 / 7 / 1403ه. ​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

This Law shall supersede the Law of Arbitration promulgated by Royal Decree No. (M/46) dated 12/7/1403H

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام التحكيم — وزارة التجارة
  2. Law of Arbitration — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.